Expertises judiciaires : Désignation, missions, procédure selon la juridiction

Expertises judiciaires : Désignation, missions, procédure selon la juridiction

Titre de livre: Expertises judiciaires : Désignation, missions, procédure selon la juridiction

Broché: 427 pages

Date de sortie: August 16, 2018

ISBN: 2247175767

Éditeur: Delmas

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Expertises judiciaires : Désignation, missions, procédure selon la juridiction

Devenir expert et accomplir ses missions selon la juridiction Rédigé par un praticien, cet ouvrage expose clairement les règles générales qui président à l'accomplissement de la mission de l'expert, nomination, responsabilité, déontologie, honoraires, d'une part, et les règles procédurales spéciales à chaque juridiction devant laquelle l'expert est amené à présenter le résultat de ses travaux, d'autre part. Cette nouvelle édition tient compte des évolutions législatives et réglementaires, notamment de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dans ses dispositions relatives à l'inscription des experts sur une liste nationale.